Pourquoi réaliser un audit de conformité Eau de mon ICPE ?
La gestion de l’eau constitue un enjeu réglementaire majeur pour les ICPE : prélèvements, eaux pluviales industrielles, effluents, rejets aqueux, valeurs limites, dispositifs de traitement et de surveillance
Un audit de conformité Eau permet de :
- Vérifier l’adéquation de votre site avec les prescriptions réglementaires applicables,
- Anticiper un contrôle administratif,
- Prévenir les non-conformités, prescriptions complémentaires ou sanctions,
- Disposer d’un état des lieux clair et objectivé de votre situation réglementaire.
Anticiper plutôt que subir !
Une analyse complète de la Partie Eau de votre ICPE
Gestion de la ressource et des prélèvements
- Analyse des sources d’alimentation en eau,
- Cohérence des usages avec les autorisations existantes,
- Vérification de la conformité réglementaire des prélèvements.
Gestion des eaux pluviales, résiduaires et industrielles
- Identification et séparation des flux (eaux propres / eaux polluées),
- Analyse des dispositifs de collecte, de stockage et de régulation,
- Evaluation des risques de pollution accidentelle.
Rejets aqueux et valeurs limites autorisées
- Conformité des rejets aux valeurs limites réglementaires,
- Cohérence avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral,
- Adéquation des ouvrages de traitement existants.
Surveillance, exploitation et traçabilité
- Dispositifs de suivi et d’autosurveillance,
- Modalités d’exploitation et d’entretien,
- Traçabilité des données et justificatifs en cas de contrôle.
Audit de conformité Eau ICPE, une méthodologie rigoureuse et opérationnelle
L’audit de conformité Eau s’appuie sur :
- L’analyse des arrêtés préfectoraux d’Autorisation d’exploiter ou de déclaration,
- Les arrêtés ministériels applicables,
- Les prescriptions issues des SDAGE,
- La doctrine et les exigences des services de l’État (DREAL).
L’approche d’INGETECH est indépendante, factuelle et défendable, orientée vers des solutions adaptées aux contraintes réelles d’exploitation.
Audit de conformité Eau des ICPE, des livrables clairs et exploitables
À l’issue de l’audit, INGETECH remet :
- Un rapport d’audit de conformité Eau,
- Une synthèse des non-conformités et points de vigilance,
- Des recommandations hiérarchisées (court, moyen et long terme),
- Des pistes de mise en conformité technique et réglementaire.
Ces livrables sont conçus pour être :
- Compréhensibles par les exploitants,
- Exploitables par les maîtres d’œuvre et entreprises,
- Utilisables lors d’un contrôle administratif.
Engagez une démarche de conformité durable !
La conformité de la Partie Eau d’une installation classée ne doit pas être subie lors d’un contrôle, mais anticipée et maîtrisée.
Un audit de conformité Eau ICPE permet d’identifier les écarts, de sécuriser votre exploitation et de prévenir les risques de prescriptions ou de mise en demeure.
INGETECH vous accompagne avec une approche indépendante, rigoureuse et pragmatique, adaptée aux réalités de votre site et aux exigences de l’administration.