SUBVENTION

Agences de l’eau

Vous souhaitez bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau ?

Les subventions Agence de l’Eau sont attribuées aux entreprises qui s’engagent dans une démarche de protection des eaux et de préservation de la ressource. Les changements climatiques génèrent, dans certaines régions, un stress hydrique important sur les eaux souterraines. Les entreprises, tout comme les particuliers doivent s’adapter à ces nouvelles conditions.

Les raisons d’agir :

L’activité de votre entreprise nécessite une consommation récurrente en eau et vous êtes convaincus que vous pouvez agir pour réduire vos consommations en eau potable ou en eau souterraine (forage) ?
Votre activité génère des pollutions dans les eaux rejetées et souhaitez agir pour réutiliser les eaux usées après traitement ou pour ne plus polluer le milieu récepteur ?
Vous êtes conscients et sensibles aux impacts que génère l’activité de votre entreprise sur l’environnement mais n’avez pas la compétence technique, ni la capacité financière de remédier aux désagréments causés sans une aide financière ?
Vous souhaitez une assistance technique et bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau pour réaliser votre projet ?

Il conviendra de ce fait de nous contacter et d’effectuer une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau de votre bassin hydraulique (Agence liée à votre localisation).

INGETECH qui est en relation avec les Agences de l’eau depuis de nombreuses années, bénéficie d’une expérience reconnue pour ces démarches et peut, si vous le désirez, vous accompagner du début à la fin de votre projet.

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Comment s’effectue la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau ?

Depuis le COVID, L’agence de l’eau a mis en place un service dématérialisé pour effectuer les demandes de subventions. Celles-ci se font directement en ligne sur le site internet de l’Agence de l’Eau du bassin hydraulique dont dépend le Projet.

Deux possibilités pour effectuer votre demande et renseigner correctement tous les champs du formulaire :

Contacter directement l’Agence de l’eau afin être guidé par un chargé d’affaire.
Contacter INGETECH pour bénéficier de son assistance et engager rapidement les démarches

Avant tout, il conviendra néanmoins de s’assurer que votre projet est bien éligible aux subventions de l’Agence de l’eau.

En effet, il est à noter que les priorités et donc les subventions allouées peuvent être différentes d’un bassin hydraulique à un autre. Cela est fonction des améliorations et des actions à mener en priorité sur la région pour réduire les impacts générés sur les eaux et les tensions observées sur celles-ci. De ce fait, selon les priorités identifiées (Protection du littoral, réduction des pollutions, baisse des consommations en eau potable, réduction des prélèvements dans les nappes souterraines, etc…), les projets soumis ne bénéficieront pas tous du même taux de soutien financier. INGETECH est en veille permanente sur les actions engagées par les Agences de l’eau des 6 bassins hydrauliques ce qui lui permet d’avoir une parfaite connaissance des différents programmes engagés sur votre région. Dans le cas, où vous ne souhaiteriez pas contacter directement l’agence de l’eau de votre bassin hydraulique, INGETECH sera en mesure de vous informer si votre projet est éligible ou non à une subvention.

Subventions : Mettez tous les atouts de votre côté :

Afin d’apporter le maximum de pertinence au projet que vous soumettrez à l’Agence de l’Eau, nous vous recommandons de réaliser une étude de faisabilité technico-économique afin d’optimiser le potentiel de subvention. En effet, ces études réalisées par INGETECH outre le fait de vous apporter une parfaite visibilité des obligations liées à localisation du projet et aux exigences relatives à votre ICPE, mettra en évidence tous les aspects de votre site, notamment sur les moyens et équipements efficients qu’il sera nécessaire de mettre en oeuvre pour respecter la réglementation et protéger le milieu naturel des pollutions que génèrent votre activité. En effet, bien que souvent attendue par les clients pour connaitre l’enveloppe budgétaire à consacrer à la réalisation, dans les règles de l’art, du projet, l’étude technico-économique considère tous les enjeux liés à celui-ci (Réglementation, environnement, volumes d’activité et impacts sur les milieux naturels, etc…).

INGETECH Ingénierie, réalise des études technico-économiques, conforment au cahier des charges des Agences de l’eau.

Les études technico-économiques réalisées par INGETECH peuvent bénéficier d’une subvention (De 50 à 70 % du montant € HT de l’étude – Selon le type de votre société) et sont très appréciées par les chargés d’affaires de l’Agence de l’eau

A noter : Au risque de perdre tout bénéfice à subvention, il est nécessaire d’attendre la recevabilité formalisée, relative à votre demande d’aide, émise par l’Agence de l’eau, avant de passer les commandes.

De 2019 à 2024 : 40 % des aides financières – Subventions attribuées par l’Agence de l’Eau seront consacrées aux actions en faveur de l’adaptation au changement climatique.

Ce qui fait de cet organisme un partenaire incontournable des entreprises et industries qui souhaitent mettre en oeuvre des actions efficientes pour la protection de l’environnement et réduire ainsi leur consommation en eau potable ou en eau de forage avec la mise en place de système économe associé à la récupération des eaux pluviales.

Les Agences de l’eau :

Les agences de l’eau, établissements publics de l’état (Placées sous la tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du ministère des finances) attribuent des aides financières (Subventions) aux entreprises et collectivités qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la gestion des eaux sur les sites d’activités. Les agences de l’eau sont réparties par bassins hydrographiques en cohérence avec le partage naturel des eaux superficielles. Elles mettent en œuvre la politique de l’eau de leur bassin en finançant les projets des acteurs locaux, grâce notamment aux redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières et des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique et de préservation de la biodiversité.

6 Agences en métropole :

Adour-Garonne

Artois-Picardie

Loire-Bretagne

Seine-Normandie

Rhin-Meuse

Rhône-Méditérannée-Corse

Missions des Agences de l'eau :

Les agences de l’eau ont pour missions d’accompagner les différents acteurs économiques (Industriels, agriculteurs, associations de pêche et de protection de la nature) dans la réalisation de leur projet. Leur contribution permet par le biais d’aides financières (Subventions), le développement d’actions et d’initiatives pour améliorer le cadre de vie des citoyens, agir sur la santé et préserver la ressource en eau et la biodiversité.

Répartition des agences de l'eau en métropole

(Sources : Agences de l’eau )

Votre projet :

Réduire les consommations en eau potable ou en eau de forage ?
Rejeter des eaux pluviales, industrielles ou de lavage conformes à votre arrêté préfectoral ?
Mettre en place un système pour confiner les eaux polluées en cas d’incendie (D9A) ?

Mettre en place un système approuvé pour La Défense Extérieure Contre l’Incendie ?
Récupérer les eaux de pluie pour alimenter votre aire de lavage ?
Recycler les eaux usées ?

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