Une étude de faisabilité technico-économique est une analyse structurée qui vise à identifier, comparer et hiérarchiser plusieurs solutions techniques répondant à un besoin réglementaire ou fonctionnel, en intégrant simultanément la dimension économique (coûts d’investissement et d’exploitation) et la dimension technique (performances, fiabilité, contraintes). Elle aboutit à une recommandation motivée et documentée, qui constitue le support de décision pour l’exploitant et le justificatif technique à présenter à la DREAL ou au SDIS.

Dans le cadre des ICPE, cette étude intervient typiquement lorsque le calcul réglementaire (D9, D9A, étude hydraulique) a déterminé un besoin, mais que plusieurs solutions techniques sont a priori compatibles avec les exigences. Le rôle de l’étude est alors de transformer ce constat en une décision éclairée, fondée sur une analyse objective et documentée.

Une étude de faisabilité technico-économique est particulièrement pertinente dans les situations suivantes :

• Après un dimensionnement D9A : lorsque le volume de rétention calculé est important et que plusieurs solutions d’ouvrage sont envisageables (bassin béton, réserve souple, rétention déportée, aménagement de l’existant). Le coût de construction peut varier d’un facteur 2 à 5 selon la solution retenue.
• Pour la défense extérieure contre l’incendie (DECI) d’un site avec ou sans accès au réseau communal : lorsque le débit D9 requis ne peut pas être assuré par les moyens actuels en place et ni par le réseau d’eau potable, il faut identifier et comparer les solutions alternatives (citerne souple, réserve enterrée, retenue naturelle, bâche à eau), en tenant compte du débit, du volume, des distances et des contraintes d’accès pour les engins du SDIS.
• Pour le traitement des eaux pluviales et des effluents industriels : le niveau de traitement requis par l’arrêté préfectoral (VLE en MES, DCO, hydrocarbures, métaux, etc…) peut être atteint par des filières très différentes en termes de coût, d’emprise foncière et de contraintes d’exploitation.
• Lors d’une mise en conformité post-inspection DREAL : l’exploitant doit proposer un plan d’action dans un délai imposé. L’étude technico-économique lui permet d’identifier rapidement les solutions réalisables dans le délai imparti et de présenter à l’inspecteur une analyse justifiant les choix retenus.
• Dans le cadre d’une extension ou d’un changement d’activité ICPE : toute modification substantielle du site doit faire l’objet d’un dossier de modification d’autorisation. L’étude technico-économique démontre que les nouvelles installations respectent les meilleures techniques disponibles et/ou les valeurs limites autorisées de rejet.

• Double expertise technique et réglementaire : INGETECH maîtrise les guides D9, D9A, la nomenclature ICPE, les arrêtés ministériels de référence et les exigences DREAL/SDIS, ce qui garantit que les solutions comparées sont bien toutes réglementairement recevables.

• Indépendance vis-à-vis des fournisseurs : INGETECH est un bureau d’études indépendant, sans lien commercial avec les fabricants d’équipements. L’analyse comparative est donc objective et non orientée par des intérêts commerciaux.

• Continuité jusqu’à la réalisation : si l’exploitant le souhaite, INGETECH peut assurer la maîtrise d’œuvre de la solution retenue, assurant ainsi la cohérence entre l’étude de faisabilité et la mise en œuvre des ouvrages.

• Formats adaptés à tous les interlocuteurs : le rapport est structuré pour être lu par l’exploitant, annexé à un dossier DREAL, ou présenté à un conseil d’administration pour obtenir un financement.

• Délais maîtrisés : INGETECH s’engage sur des calendriers réalistes, compatibles avec les délais imposés par les arrêtés préfectoraux ou les calendriers de projet.