MISE EN CONFORMITÉ DES CENTRES VHU
POURQUOI SE METTRE EN CONFORMITÉ
Un cadre réglementaire strict pour les centres VHU
Les centres Véhicules Hors d’Usage relèvent de la rubrique 2712 des ICPE. Leur activité de dépollution, démontage et stockage est encadrée par les arrêtés ministériels du 26 novembre 2012, du 22 décembre 2023, du 6 mai 2025 et par leur arrêté préfectoral d’exploitation. INGETECH vous accompagne pour la conformité de votre installation.
ICPE Rubrique 2712
Votre activité entre dans le champ des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Volet EAU
Rejets aqueux, débits, confinement et obturation : un cadre précis à respecter.
Centres agréés
L’agrément préfectoral impose un cahier des charges strict et un contrôle régulier.
Responsabilité RSE
Économie circulaire, sécurité opérateurs et traçabilité VHU au cœur de la démarche.
VOLET EAU — POINTS À RESPECTER
Votre périmètre de mise en conformité
INGETECH Solutions audite l’ensemble des flux d’eau de votre site et dimensionne les ouvrages adaptés à votre activité VHU.
EN CHIFFRES
6 points + 4 arrêtés + 1 décret
Rubrique 2712 : tous les rejets aqueux, le confinement D9A et la gestion des fluides sont encadrés par un corpus réglementaire précis que nous maîtrisons.
Réseaux séparatifs EP / EU
Séparation stricte des eaux pluviales et usées, avec traitement adapté par filière.
QUALITE deS rejets aqueux
Respect des débits autorisés et des Valeurs Limites Autorisées (pH, DCO, MES, HCT, METAUX, etc…).
Destination des rejets
Milieu naturel, réseau communal ou infiltration — selon étude hydrogéologique du site.
defense exterieure contre l’incendie (deci)
Mise à disposition permanente du volume et du débit requis d’eau (D9) dédiés à la défense extérieure contre l’incendie.
Impermeabilisation des zones a risques
Les zones de stockage de véhicules pouvant générés une pollution (fuite de réservoir, véhicule incendié) doivent être recouvertes d’un revêtement de sol étanche pour éviter toute infiltration dans le terrain naturel.
Confinement D9A & obturation
Bassin pompier et vannes d’obturation pour maîtriser toute pollution accidentelle.
NOTRE MÉTHODOLOGIE
Une approche en deux phases, de l’étude aux travaux
INGETECH Solutions pilote l’ensemble du cycle de mise en conformité — des analyses initiales jusqu’à la mise en service des ouvrages.
01
Études
02
Travaux
VALEURS DE REJETS AUTORISÉES
Seuils réglementaires des rejets aqueux
Les rejets des centres VHU doivent respecter les seuils fixés par l’Article 31 de arrêté ministériel du 26 novembre 2012. Les analyses avant / après traitement valident le dimensionnement de vos ouvrages EPR, EPT, EUD et EUI.
| Paramètre | Unité | MIN | MAX | Méthode |
|---|---|---|---|---|
| pH | — | 5,5 | 8,5 | Électrométrique |
| Température | °C | — | 30 | Sonde in-situ |
| MES | mg/L | — | 35 | Filtration 0,45 µm |
| DCO | mg O₂/L | — | 125 | Bichromate |
| DBO₅ | mg O₂/L | — | 30 | Respirométrie |
| Hydrocarbures totaux | mg/L | — | 5 | IR ou GC |
| Métaux totaux (Pb, Zn, Cr) | mg/L | — | 15 | Spectrométrie ICP |
| Métaux totaux (Pb, Zn, Cr) | mg/L | — | 15 | Spectrométrie ICP |
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Les textes qui encadrent votre activité
La mise en conformité d’un centre VHU s’appuie sur un corpus réglementaire précis. INGETECH maîtrise chacun de ces textes pour vous assurer une conformité totale.
2 MAI 2012
Arrêté modifié 29 mai 2019
Prescriptions générales applicables aux ICPE sous rubrique 2712 (VHU).
4 AVRIL 2008
Arrêté modifié 22 mai 2013
Procédure de déclaration et prescriptions types des ICPE classées.
5 MARS 2014
Arrêté agrément VHU
Cahier des charges des centres VHU agréés par la préfecture.
20 AOÛT 2019
Décret gestion VHU
Nouvelle gouvernance de la filière REP et traitement des véhicules.
ENGAGEMENTS RSE
6 LEVIERS POUR UNE ACTIVITÉ RESPONSABLE
01
PIÈCES AUTO DE RÉEMPLOI
Valorisation des pièces issues du démontage pour alimenter l’économie circulaire automobile.
02
QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
Protection des sols, de l’air et des milieux aquatiques par une maîtrise totale des flux.
03
GESTION DES FLUIDES
Collecte et traitement séparé de chaque fluide : carburants, huiles, liquides, gaz climatisation.
04
SÉCURITÉ DES OPÉRATEURS
EPI, formation, zones de travail dimensionnées et procédures d’urgence documentées.
05
CONDUITE EN URGENCE
Plans d’intervention et moyens d’obturation en cas de pollution accidentelle.
06
COMMUNICATION & TRAÇABILITÉ
Registre VHU, certificats de destruction et transparence vers la DREAL et les usagers.
NOS PRESTATIONS
Un accompagnement 360° pour votre centre VHU
Au-delà de la conformité réglementaire, INGETECH Solutions vous apporte une expertise technique et administrative complète, de l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en service.
01
Étude de faisabilité
Faisabilité technico-économique de la mise en conformité de votre site.
02
Exigences administratives
Identification des exigences DREAL et dossier de déclaration ICPE 2712.
03
Solutions environnement
Conception sur mesure des ouvrages : EPR, EPT, EUD, EUI, D9A.
04
CAPEX & suivi
Évaluation budgétaire, suivi de chantier et réception des travaux.
