Subventions Agences de l'eau
Financement & accompagnement
Vous souhaitez bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau ?
Les subventions Agence de l’Eau sont attribuées aux entreprises qui s’engagent dans une démarche de protection des eaux et de préservation de la ressource. En effet, les changements climatiques génèrent, dans certaines régions, un stress hydrique important sur les eaux souterraines. Ainsi, entreprises et particuliers doivent s’adapter à ces nouvelles conditions.
Questions fréquentes
Les raisons d'agir : Pourquoi demander une subvention ?
Les subventions de l’Agence de l’Eau sont destinées aux entreprises qui s’engagent dans une démarche de protection des ressources en eau et de préservation des milieux naturels. Dans un contexte de changement climatique, certaines régions sont aujourd’hui confrontées à un stress hydrique important, notamment sur les eaux souterraines, ce qui impose aux entreprises, comme aux particuliers, d’adapter leurs pratiques.
Dans ce cadre, demander une subvention permet de financer des actions concrètes visant à réduire les consommations en eau (eau potable ou forage), limiter les pollutions des eaux rejetées ou encore mettre en place des solutions de réutilisation des eaux usées après traitement. Ces aides répondent également aux besoins des entreprises conscientes de leur impact environnemental, mais ne disposant pas toujours des compétences techniques ou des moyens financiers nécessaires pour engager seules ces démarches.
Elles offrent ainsi un double levier : un soutien financier pour concrétiser les investissements, et un accompagnement technique pour structurer des projets conformes aux exigences réglementaires et aux priorités définies par chaque bassin hydraulique.
Les raisons d’agir :
Les subventions de l’Agence de l’Eau permettent d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de réduction des consommations en eau, de limitation des pollutions et de préservation des milieux naturels. Dans un contexte de changement climatique et de stress hydrique, il devient essentiel d’adapter ses pratiques et d’engager des actions concrètes pour protéger la ressource.
• L’activité de votre entreprise nécessite une consommation récurrente en eau et vous êtes convaincus que vous pouvez agir pour réduire vos consommations en eau potable ou en eau souterraine (forage) ?
• Votre activité génère des pollutions dans les eaux rejetées et souhaitez agir pour réutiliser les eaux usées après traitement ou pour ne plus polluer le milieu récepteur ?
• Vous êtes conscients et sensibles aux impacts que génère l’activité de votre entreprise sur l’environnement mais n’avez pas la compétence technique, ni la capacité financière de remédier aux désagréments causés sans une aide financière ?
• Vous souhaitez une assistance technique et bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau pour réaliser votre projet ?
Dans ce contexte, l’accompagnement par un acteur expérimenté comme INGETECH, en relation avec les Agences de l’Eau depuis de nombreuses années, permet de sécuriser les démarches, d’évaluer l’éligibilité du projet et d’optimiser les chances d’obtention de la subvention, notamment grâce à la réalisation d’études technico-économiques adaptées.
Comment effectuer votre demande de subvention ?
• Depuis le COVID, l’Agence de l’eau a mis en place un service dématérialisé pour effectuer les demandes de subventions.
• Les demandes se font directement en ligne sur le site internet de l’Agence de l’Eau du bassin hydraulique dont dépend le projet.
• Option 1 : Contacter directement l’Agence de l’eau afin d’être guidé par un chargé d’affaire.
• Option 2 : Contacter INGETECH pour bénéficier de son assistance et engager rapidement les démarches.
Avant tout, il conviendra néanmoins de s’assurer que votre projet est bien éligible aux subventions de l’Agence de l’eau.
Éligibilité et priorités selon les bassins hydrauliques
• Les priorités et donc les subventions allouées peuvent être différentes d’un bassin hydraulique à un autre.
• Cela est fonction des améliorations et des actions à mener en priorité sur la région pour réduire les impacts générés sur les eaux.
• Selon les priorités identifiées (protection du littoral, réduction des pollutions, baisse des consommations en eau potable, réduction des prélèvements dans les nappes souterraines, etc…), les projets soumis ne bénéficieront pas tous du même taux de soutien financier.
• INGETECH est en veille permanente sur les actions engagées par les Agences de l’eau des 6 bassins hydrauliques, ce qui lui permet d’avoir une parfaite connaissance des différents programmes engagés sur votre région.
• INGETECH sera en mesure de vous informer si votre projet est éligible ou non à une subvention.
INGETECH, qui est en relation avec les Agences de l’eau depuis de nombreuses années, bénéficie d’une expérience reconnue pour ces démarches et peut, si vous le désirez, vous accompagner du début à la fin de votre projet.
Prêt à transformer votre
gestion de l’eau ?
Nous facilitons votre mise en relation avec les instances régionales pour
maximiser vos chances d’obtention.
Subventions : Mettez tous les atouts de votre côté
Pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention Agence de l’Eau, nous vous recommandons vivement de réaliser une étude de faisabilité technico-économique. En effet, cette étape clé permet d’optimiser le potentiel de subvention de votre projet.
Pourquoi réaliser une étude technico-économique ?
Ces études réalisées par INGETECH vous apportent une parfaite visibilité des obligations liées à la localisation du projet et aux exigences relatives à votre ICPE. De plus, elles mettront en évidence tous les aspects de votre site. En particulier, l’étude technico-économique considère l’ensemble des enjeux liés à votre projet : réglementation, environnement, volumes d’activité et impacts sur les milieux naturels. Elle identifie également les moyens et équipements nécessaires pour respecter la réglementation et protéger le milieu naturel.
50 à 70% de subvention
Sur les études technico-économiques selon votre société
Études conformes
Au cahier des charges des Agences de l’eau
Très appréciées
Par les chargés d’affaires des Agences
Important à retenir
Au risque de perdre tout bénéfice à subvention, il est nécessaire d’attendre la recevabilité formalisée, relative à votre demande d’aide, émise par l’Agence de l’eau, avant de passer les commandes.
Les Agences de l’eau
Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’état. Elles attribuent des aides financières (subventions) aux entreprises et collectivités qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la gestion des eaux sur les sites d’activités.
6 Agences en métropole :
Adour-Garonne
Artois-Picardie
Seine-Normandie
Rhin-Meuse
Loire-Bretagne
Rhône-Méditerranée-Corse
Missions des Agences de l’eau :
Les agences de l’eau ont pour missions d’accompagner les différents acteurs économiques (industriels, agriculteurs, associations de pêche et de protection de la nature) dans la réalisation de leur projet. Ainsi, leur contribution permet, par le biais d’aides financières (subventions), le développement d’actions et d’initiatives pour améliorer le cadre de vie des citoyens, agir sur la santé et préserver la ressource en eau et la biodiversité.
Votre projet est-il éligible ?
Découvrez les types de projets pouvant bénéficier d’une subvention
Réduire les consommations en eau
Eau potable ou eau de forage
Conformité des rejets
Eaux pluviales, industrielles conformes à l’arrêté préfectoral
Confinement eaux polluées
Système pour confiner les eaux en cas d’incendie (D9A)
Défense incendie (DECI)
Système approuvé pour la défense extérieure contre l’incendie
Récupération eaux de pluie
Pour alimenter votre aire de lavage
Recyclage des eaux usées
Traitement et réutilisation des eaux
40%
Ainsi, de 2019 à 2024, 40 % des aides financières – Subventions attribuées par l’Agence de l’Eau seront consacrées aux actions en faveur de l’adaptation au changement climatique.
C’est pourquoi cet organisme constitue un partenaire incontournable pour toutes les entreprises et industries qui souhaitent mettre en œuvre des actions efficientes en faveur de la protection de l’environnement.
