Audit de conformité Eau ICPE
Assurer la conformité
Pourquoi réaliser un audit de conformité EAU ICPE ?
Les raisons de faire réaliser un audit de conformité ICPE sont multiples, mais toutes convergent vers un même impératif : anticiper plutôt que subir. La conformité n’est pas seulement une obligation réglementaire, c’est un levier de performance industrielle et de résilience environnementale.
Vérifier
l’adéquation
Confirmer que vos installations sont en phase avec les arrêtés de prescriptions en vigueur.
Anticiper les contrôles
Se préparer sereinement aux inspections de la DREAL et aux organismes certificateurs.
Prévenir les non -conformités
Identifier les écarts avant qu’ils ne deviennent des risques opérationnels ou juridiques.
État des lieux
clair
Obtenir une cartographie précise de votre gestion hydrique et des axes d’amélioration.
Périmètre d’analyse technique
Une approche 360° sur le cycle de l’eau industriel, de l’entrée dans le site jusqu’au point de rejet final.
Focus Réglementaire
Expertise spécifique sur les rubriques ICPE 27xx, 29xx et les prescriptions des arrêtés ministériels généraux ou spécifiques.
Gestion des flux
Évaluation des flux internes, recyclage (REUT) et séparation des réseaux (eaux pluviales, vannes, usées).
Gestion des ressources
Prélèvements, comptage, optimisation des consommations et conformité des forages ou réseaux de ville.
Traçabilité & Suivi
Registres, déclarations GIDAF, rapports périodiques et documentation technique réglementaire.
Rejets aqueux
Traitement des eaux, autosurveillance, bilan 24h, respect des VLE (Valeurs Limites d’Émission).
Une méthodologie
structurée
L’approche d’INGETECH est indépendante, factuelle et défendable, orientée vers des solutions adaptées aux contraintes réelles d’exploitation.
01
Revue documentaire
Avant toute visite sur site, INGETECH analyse l’ensemble des documents réglementaires et techniques du site : arrêté préfectoral d’exploitation et arrêtés complémentaires, études d’impact, dossiers ICPE, plans de réseaux, résultats d’analyses antérieures, rapports d’inspection DREAL, bilans d’autosurveillance. Cette phase permet d’identifier les exigences réglementaires précises applicables au site et de préparer la visite terrain de façon ciblée.
02
Visite technique sur site
Inspection des installations, prélèvements, vérification des stockages et des dispositifs de traitement. L’audit terrain est réalisé par un ingénieur ICPE spécialisé EAU. Il comprend l’inspection physique de l’ensemble des installations hydrauliques, le relevé des non-conformités avec documentation photographique, la vérification des points de rejet et des dispositifs de traitement, et des entretiens avec les équipes exploitation et HSE du site.
03
Analyse de conformité
Confrontation des données recueillies avec les exigences réglementaires et normatives. Chaque écart identifié est analysé au regard des obligations réglementaires applicables, puis coté selon une grille de criticité (majeur, mineur, observation) permettant de hiérarchiser les actions correctives. L’analyse intègre les enjeux réglementaires, environnementaux et opérationnels propres à chaque non-conformité.
04
Restitution et plan d’actions
L’audit se conclut par une restitution structurée auprès de l’exploitant, accompagnée d’un rapport technique complet et d’un plan d’actions correctives hiérarchisé, chiffré et planifié.
Livrables à haute valeur ajoutée
Chaque audit se conclut par des documents
opérationnels conçus pour être directement
exploitables par vos équipes de maintenance et HSE.
Certification INGETECH
Documents conformes aux standards ISO 14001 et aux attentes de l’Administration.
Rapport Technique Global
Analyse détaillée de chaque point de contrôle avec preuves photographiques et références réglementaires.
Plan d’Actions Correctives
Hiérarchisation des risques et préconisations techniques chiffrées.
Synthèse des Écarts
Visualisation claire des non-conformités majeures et mineures via un tableau de bord intuitif.
pistes de mise en conformité
Solutions techniques et réglementaires adaptées pour identifier et mettre en œuvre les actions de mise en conformité.
Ces livrables sont conçus pour être :
Une feuille de route concrète avec solutions techniques, estimations de coûts et calendrier de mise en conformité préconisé.
