Étude de compatibilité des rejets aqueux avec le milieu naturel
Le milieu récepteur est-il en capacité d’accepter le débit et la charge polluante du rejet d’une ICPE sans dégradation de son état écologique ou chimique ?
Une installation industrielle peut respecter les valeurs limites de rejet prévues par son arrêté préfectoral ou par un arrêté ministériel tout en exerçant une pression excessive sur le cours d’eau, le fossé, le plan d’eau ou la masse d’eau qui reçoit ses effluents.
Le respect d’une valeur limite d’émission, ou VLE, ne suffit donc pas toujours à démontrer l’absence d’incidence sur le milieu naturel.
Pour sécuriser les projets industriels et vérifier l’acceptabilité environnementale des rejets, INGETECH Solutions réalise des études de compatibilité des rejets aqueux avec le milieu naturel, également appelées :
-
- études d’acceptabilité des rejets ;
- études d’incidence des rejets aqueux ;
- études de compatibilité avec le milieu récepteur ;
- études de dilution et de flux admissibles ;
- études d’impact des rejets industriels sur les eaux superficielles ;
- études de compatibilité DCE, SDAGE et SAGE.
Pourquoi le respect des VLE ne suffit-il pas toujours ?
Les valeurs limites d’émission encadrent la qualité d’un effluent à la sortie de l’installation. Elles expriment généralement :
-
- une concentration maximale en milligrammes par litre ou en microgrammes par litre ;
- un flux maximal en kilogrammes par jour ou en grammes par jour ;
- parfois un rendement minimal du traitement ;
- une fréquence et des modalités d’autosurveillance.
Cependant, une même concentration n’aura pas le même effet selon que le rejet rejoint :
-
- un grand fleuve disposant d’un débit important ;
- une rivière de débit moyen ;
- un petit cours d’eau très sensible ;
- un fossé temporaire ;
- une masse d’eau déjà dégradée ;
- un cours d’eau classé en très bon état.
Qu’est-ce qu’une étude de compatibilité des rejets aqueux ?
L’étude de compatibilité consiste à évaluer les conséquences d’un rejet sur la qualité et, lorsque cela est pertinent, sur le régime hydraulique du milieu récepteur.
Elle analyse conjointement le débit du rejet, les concentrations mesurées ou projetées, les flux journaliers et annuels de polluants, le débit du cours d’eau, la qualité initiale du milieu en amont, l’état écologique et chimique de la masse d’eau, les objectifs fixés par le SDAGE et le SAGE, les normes de qualité environnementale, les autres pressions déjà exercées sur la masse d’eau, les effets saisonniers, notamment en période d’étiage, les possibilités de traitement, de réduction ou de modulation du rejet.
L’étude d’acceptabilité ne se limite donc pas à comparer une analyse d’eau à une valeur réglementaire.
Elle repose sur un bilan de masse permettant d’estimer la concentration théorique dans le cours d’eau après mélange du rejet industriel avec le milieu récepteur.
La réglementation d’un rejet repose sur plusieurs composantes : les obligations réglementaires générales, l’état de l’art ou les meilleures techniques disponibles et la compatibilité du rejet avec le milieu. Elle souligne également que le respect des deux premières composantes ne garantit pas, à lui seul, la compatibilité environnementale du rejet.
“ Ingetech-Solutions accompagne les exploitants de sites ICPE dans la réalisation de cette étude indispensable, depuis la caractérisation du rejet jusqu’à la justification de la compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu récepteur.”
Pour chaque cas, nécessitant une étude de compatibilité des rejets avec le milieu récepteur, INGETECH vous accompagne :
L’étude doit être engagée dès la phase de faisabilité lorsqu’un projet prévoit :
-
- un rejet direct d’eaux industrielles dans un cours d’eau ;
- un rejet d’eaux traitées dans un fossé connecté au réseau hydrographique ;
- un rejet dans un plan d’eau ;
- un rejet d’eaux pluviales potentiellement polluées ;
- une augmentation significative des flux aqueux ;
- la création ou la modification d’une station de traitement interne.
Une étude réalisée en amont permet de vérifier que le milieu dispose d’une capacité suffisante avant d’arrêter la conception du projet.
Une nouvelle étude peut être nécessaire en cas :
-
- d’augmentation de la capacité de production ;
- de modification des matières premières ;
- de changement de procédé ;
- de création d’une nouvelle ligne industrielle ;
- d’augmentation du débit rejeté ;
- d’apparition de nouveaux polluants ;
- de modification du point de rejet ;
- de changement du traitement des effluents ;
- de modification notable ou substantielle de l’ICPE.
L’administration peut demander une étude lorsque :
-
- les résultats d’autosurveillance révèlent des flux importants ;
- le cours d’eau est dégradé ;
- une substance dangereuse est détectée ;
- les prescriptions existantes paraissent insuffisantes ;
- une pollution a été constatée ;
- l’arrêté préfectoral doit être révisé ;
- la compatibilité avec le SDAGE n’est pas démontrée ;
- le dossier d’autorisation ou de porter à connaissance est incomplet.
Pour une installation relevant de la directive sur les émissions industrielles, l’analyse peut être intégrée au réexamen des conditions d’autorisation afin de vérifier l’adéquation entre :
-
- les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles ;
- les performances réelles du traitement ;
- les contraintes du milieu récepteur ;
- les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral.
Un rejet indirect vers une station d’épuration urbaine n’exonère pas nécessairement l’exploitant de toute analyse environnementale.
Il convient notamment de vérifier :
-
- la compatibilité de l’effluent avec le réseau ;
- la capacité hydraulique et organique de la station ;
- le rendement réel de la station sur les paramètres concernés ;
- le devenir des micropolluants ;
- l’impact final du rejet de la station sur le milieu naturel ;
- les prescriptions de l’autorisation et de la convention de déversement.
La seule dilution de l’effluent industriel dans les eaux usées urbaines ne constitue pas un traitement.
Le contexte réglementaire applicable aux rejets aqueux
L’article L.211-1 du Code de l’environnement
L’article L.211-1 pose le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Cette gestion doit notamment permettre :
-
- la préservation des écosystèmes aquatiques ;
- la protection des eaux ;
- la restauration de leur qualité ;
- la prévention des inondations ;
- la satisfaction des différents usages économiques et sociaux ;
- la protection de la santé et de la sécurité ;
- l’adaptation au changement climatique.
Les rejets industriels doivent donc être appréciés au regard des caractéristiques du milieu, et non uniquement au regard des performances techniques de l’installation.
La Directive-Cadre Loi sur l'eau
La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l’eau ou DCE, a établi un cadre européen pour la protection des eaux.
Elle poursuit notamment deux principes structurants :
-
- prévenir la détérioration des masses d’eau ;
- atteindre ou restaurer leur bon état.
La réglementation européenne prévoit ainsi que les politiques et autorisations nationales ne doivent pas conduire à une dégradation de l’état des masses d’eau, sauf conditions dérogatoires strictement encadrées.
L'état écologique et l'état chimique
Pour une masse d’eau superficielle, le bon état résulte de l’appréciation de plusieurs composantes :
-
- les éléments biologiques ;
- les paramètres physico-chimiques soutenant la biologie ;
- les éléments hydromorphologiques pertinents ;
- l’état chimique.
L’arrêté du 25 janvier 2010 définit les méthodes et critères permettant de caractériser les classes d’état écologique, l’état chimique et le potentiel écologique des eaux de surface.
Les paramètres étudiés peuvent notamment comprendre :
-
- l’oxygène dissous ;
- le taux de saturation en oxygène ;
- la demande biochimique en oxygène ;
- la demande chimique en oxygène ;
- le carbone organique ;
- les matières en suspension ;
- la température ;
- le pH ;
- l’ammonium ;
- les nitrites ;
- les nitrates ;
- les orthophosphates ;
- le phosphore total ;
- les métaux ;
- les hydrocarbures ;
- les substances prioritaires ;
- les polluants spécifiques de l’état écologique.
Le principe du paramètre déclassant implique qu’une dégradation d’un seul élément de qualité peut affecter le classement global de la masse d’eau.
Les Normes de qualité environnementale
Une norme de qualité environnementale, ou NQE, correspond à une concentration d’un polluant ou groupe de polluants dans l’eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger l’environnement et la santé humaine.
Selon la substance, la réglementation peut prévoir :
-
- une NQE exprimée en moyenne annuelle, ou NQE-MA ;
- une concentration maximale admissible, ou NQE-CMA ;
- une norme applicable au biote ;
- une valeur guide environnementale en l’absence de NQE réglementaire.
Le bon état chimique est atteint lorsque les normes applicables sont respectées en tout point de la masse d’eau, hors zone de mélange admise autour du rejet.
La compatibilité avec le SDAGE et le SAGE
Les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGE applicable au bassin hydrographique concerné.
L’étude doit donc examiner :
-
- les orientations fondamentales du SDAGE ;
- l’objectif d’état assigné à la masse d’eau ;
- les échéances de retour au bon état ;
- les pressions significatives identifiées ;
- le programme de mesures ;
- les dispositions relatives aux rejets industriels ;
- les règles du SAGE local lorsqu’il existe ;
- les éventuelles zones protégées ou sensibles.
Une démonstration de compatibilité ne consiste pas à affirmer que le projet respecte globalement le SDAGE. Elle doit identifier les dispositions pertinentes et expliquer, pour chacune d’elles, comment le rejet évite de compromettre les objectifs fixés.
Une démonstration de compatibilité ne consiste pas à affirmer que le projet respecte globalement le SDAGE. Elle doit identifier les dispositions pertinentes et expliquer, pour chacune d’elles, comment le rejet évite de compromettre les objectifs fixés.
MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE
ÉTAPES ET PHASES DE L’ÉTUDE DE COMPATIBILITÉ DES REJETS AQUEUX
INGETECH collecte et vérifie :
- le débit journalier moyen ;
- le débit journalier maximal ;
- les variations horaires et saisonnières ;
- les concentrations moyennes ;
- les concentrations maximales ;
- les flux de pollution ;
- les conditions de fonctionnement représentatives ;
- les périodes d’arrêt ou de maintenance ;
- les performances du traitement ;
- les résultats d’autosurveillance.
Les données sont analysées afin d’identifier un scénario réaliste et un scénario majorant.
Pour tester une situation défavorable, l’analyse est généralement menée à partir d’un débit d’étiage.
Le QMNA5 correspond au débit mensuel minimal annuel ayant une probabilité de ne pas être dépassé une année sur cinq.
Son utilisation permet de simuler les conséquences du rejet lorsque la capacité de dilution du cours d’eau est faible.
Selon les données disponibles, le débit peut être obtenu à partir :
- d’une station hydrométrique proche ;
- de la Banque Hydro ;
- d’une étude hydrologique ;
- d’une transposition de bassin versant ;
- d’une modélisation ;
- de mesures de terrain ;
- d’une méthode régionale validée.
Le calcul repose sur la conservation des débits et des flux.
La concentration théorique en aval après mélange complet s’écrit :
Lorsque le projet est compatible, l’étude peut proposer :
- une concentration maximale ;
- un flux maximal journalier ;
- un débit maximal de rejet ;
- une fréquence de surveillance ;
- une valeur renforcée en période d’étiage ;
- une modulation saisonnière ;
- un suivi amont-aval ;
- un seuil d’alerte ;
- des mesures correctives.
Lorsque le rejet n’est pas compatible, INGETECH étudie les solutions de réduction.
L’étude identifie :
- le cours d’eau ou la masse d’eau réceptrice ;
- son code SANDRE ;
- son bassin versant ;
- sa typologie ;
- son état écologique ;
- son état chimique ;
- ses objectifs de qualité ;
- les pressions existantes ;
- les stations de mesure disponibles ;
- les usages sensibles en aval ;
- les zones protégées ;
- le débit moyen interannuel ;
- le débit d’étiage.
La concentration en amont doit être représentative de la période et du débit étudiés.
INGETECH privilégie :
- des mesures réalisées en période d’étiage ;
- des données issues d’une station proche ;
- plusieurs campagnes permettant d’évaluer la variabilité ;
- des analyses réalisées par un laboratoire compétent ;
- des limites de quantification adaptées.
Lorsque le résultat est inférieur à la limite de quantification, une convention de calcul doit être retenue et explicitée. Dans certaines approches, la moitié de la limite de quantification peut être utilisée, mais ce choix doit être adapté à l’objectif de l’étude et aux règles applicables.
Les résultats sont comparés, selon les paramètres étudiés, à :
- une limite de classe de bon état ;
- une NQE-MA ;
- une NQE-CMA ;
- une valeur guide environnementale ;
- un objectif spécifique du SDAGE ;
- une valeur de qualité prévue par le SAGE ;
- une concentration admissible définie en concertation avec l’administration.
A noter que pour certaines substances, une marge de sécurité peut être appliquée (en accord avec la DREAL). La documentation technique historiquement utilisée par les services de l’État présente notamment une approche consistant à vérifier que la concentration calculée en aval reste inférieure ou égale à 80 % de la NQE-MA. Ce coefficient constitue un facteur de sécurité méthodologique et n’est en aucun cas présenté comme un seuil réglementaire universel applicable indistinctement à tous les paramètres.
CONCLUSION
Une synthèse claire des Résultats
La présentation reprend synthétiquement les résultats et les éventuelles actions à mettre en oeuvre.
L’impact sur l’environnement est quantifié.
EVITER, RÉDUIRE, COMPENSER POUR NE PAS IMPACTER LE MILIEU NATUREL
que faire lorsque le rejet aqueux n’Est pas compatible avec le milieu récepteur ?
réduire la pollution à la source
Les actions peuvent comprendre :
-
- substitution de produits ;
- séparation des effluents concentrés ;
- optimisation des rinçages ;
- réduction des pertes de matières ;
- amélioration des pratiques de nettoyage ;
- recyclage des bains ;
- récupération des matières premières ;
- mise en circuit fermé ;
- réutilisation de l’eau.
améliorer le traitement
Les solutions peuvent inclure :
-
- décantation ;
- coagulation-floculation ;
- traitement physico-chimique ;
- traitement biologique ;
- filtration ;
- adsorption sur charbon actif ;
- échange d’ions ;
- membranes ;
- évapoconcentration ;
- traitement spécifique des métaux ;
- traitement tertiaire ;
- bassin d’homogénéisation.
réduire ou réguler le débit
Le rejet peut être :
-
- étalé dans le temps ;
- stocké temporairement ;
- régulé ;
- réduit en période d’étiage ;
- interrompu lors des situations critiques ;
- modulé en fonction du débit du cours d’eau.
déplacer le point de rejet
Dans certains cas, il peut être pertinent d’étudier :
-
- un autre exutoire ;
- un raccordement à un réseau collectif ;
- un point de rejet situé sur un milieu de capacité supérieure ;
- une réutilisation interne ;
- une filière de traitement externalisée.
Le choix doit toutefois être fondé sur une comparaison environnementale et technico-économique complète.
Afin de prendre les bonnes décisions, nous vous recommandons de réaliser une étude technico-économique. INGETECH, de par ses propositions de solutions argumentées et justifiées vous permettra de faire le bon choix.
Financement
La majorité des études réalisées par ingetech sont éligibles aux subventions des Agences de l’Eau.
A noter : Pour bénéficier d’une subvention, une demande formalisée,
accordée par l’Agence de votre bassin hydraulique doit être effectuée avant toute passation de commande.
Tout engagement avant accord peut bloquer tout bénéfice à subvention.
Pourquoi choisir INGETECH pour réaliser l’étude de compatibilité des rejets aqueux avec le milieu récepteur ?
Confier votre étude à INGETECH, c’est bénéficier d’une expertise pointue en réglementation ICPE, IOTA et qualité des milieux aquatiques, associée à une analyse hydraulique et environnementale rigoureuse.
INGETECH vous livre une étude claire, argumentée et directement exploitable pour sécuriser vos rejets, vos échanges avec l’administration et la conformité de votre site.
Double expertise EAU et ICPE
INGETECH maîtrise simultanément :
-
- la réglementation des ICPE ;
- la nomenclature IOTA ;
- les études Loi sur l’eau ;
- les rejets industriels ;
- la gestion des eaux pluviales ;
- les stations de traitement ;
- les bassins et ouvrages hydrauliques ;
- les valeurs limites d’émission ;
- les exigences des DREAL et services de police de l’eau.
Cette double compétence permet d’éviter une étude déconnectée du fonctionnement industriel réel.
Une approche fondée sur les flux :
INGETECH ne se limite pas à comparer des concentrations.
L’analyse porte sur :
-
- les concentrations ;
- les débits ;
- les flux ;
- les conditions d’étiage ;
- les variations de production ;
- les performances de traitement ;
- les effets cumulés ;
- la capacité réelle du milieu.
Des conclusions directement exploitables :
L’étude ne se termine pas par un simple constat de compatibilité ou d’incompatibilité.
INGETECH propose, selon les résultats :
-
- des VLE adaptées ;
- des flux journaliers maximaux ;
- des modalités de régulation ;
- des solutions de traitement (définies uniquement à l’issue d’une étude technico-économique);
- un programme de surveillance ;
- des mesures spécifiques en période d’étiage ;
- des réponses aux demandes de compléments de la DREAL.
Une intervention partout en France :
INGETECH intervient sur l’ensemble du territoire français.
Chaque étude est adaptée :
-
- au bassin hydrographique ;
- au SDAGE ;
- au SAGE ;
- à la DREAL compétente ;
- à la masse d’eau ;
- au contexte hydrologique ;
- aux caractéristiques industrielles du site.
Délais maîtrisés :
INGETECH s’engage sur des calendriers réalistes, compatibles avec les délais imposés par les arrêtés préfectoraux ou les calendriers de projet.
FAQ sur la compatibilité des rejets aqueux avec le milieu récepteur
Une analyse conforme à l’arrêté préfectoral suffit-elle ?
Non. Une analyse conforme démontre que le rejet respecte les valeurs fixées à la date du prélèvement. Elle ne démontre pas nécessairement que le milieu récepteur peut accepter le flux sans dégradation.
Quelle différence entre concentration et flux ?
La concentration exprime la quantité de polluant par volume d’eau, généralement en mg/L.
Le flux exprime la masse rejetée pendant une durée donnée :
Soit : Flux = C x Q
Un effluent faiblement concentré mais rejeté à très fort débit peut représenter un flux important.
Pourquoi utiliser le QMNA5 ?
Le QMNA5 représente une situation d’étiage défavorable. Il permet d’analyser le rejet lorsque le pouvoir de dilution du cours d’eau est faible.
Une étude est-elle nécessaire pour un rejet dans un fossé ?
Oui, potentiellement. Il faut déterminer si le fossé rejoint un cours d’eau, une zone humide, un plan d’eau ou une nappe et analyser le cheminement réel des eaux.
La rubrique IOTA 2.2.3.0 s’applique-t-elle à toutes les ICPE ?
Non. Son application dépend de la nature du rejet, des exclusions de la rubrique et des flux comparés aux niveaux de référence. L’articulation avec le régime ICPE doit être examinée pour chaque projet.
Une masse d’eau déjà dégradée peut-elle recevoir un nouveau rejet ?
La situation est particulièrement sensible. Le nouveau rejet ne doit pas compromettre l’atteinte des objectifs fixés ni aggraver la dégradation. Des réductions renforcées, des mesures compensatoires ou une autre solution de rejet peuvent être nécessaires.
Peut-on fixer des VLE plus sévères que l’arrêté ministériel ?
Oui. Lorsque la protection du milieu l’exige, l’arrêté préfectoral peut prévoir des valeurs ou des flux plus contraignants.
INGETECH peut-il répondre à une demande de compléments DREAL ?
Oui. INGETECH peut reprendre les données existantes, vérifier les hypothèses, compléter la caractérisation du milieu, actualiser les calculs et préparer un mémoire de réponse argumenté.
L’étude peut-elle être intégrée à un dossier Loi sur l’eau ?
Oui. Elle peut constituer un volet technique d’une déclaration IOTA, d’une autorisation environnementale, d’une étude d’incidence ou d’une étude d’impact.
