Eaux pluviales · Collecte, rétention, dépollution, réutilisation

Traitement des eaux pluviales ICPE : collecter, réguler, dépolluer et réutiliser l’eau de pluie

Le traitement des eaux pluviales ICPE consiste à collecter, retenir, dépolluer puis rejeter ou réutiliser l’eau de pluie de votre site. Ainsi, INGETECH conçoit des solutions simples et économes, conformes à vos arrêtés.

  • Séparation stricte des réseaux
  • Études, équipements, conception-réalisation
  • Ingénierie qualifiée OPQIBI
Traitement des eaux pluviales ICPE : gouttes de pluie sur une surface d’eau
Le trajet de l’eau

Traitement des eaux pluviales ICPE : trois eaux, trois trajets

Sur un site ICPE, la pluie n’a pas un seul destin. En effet, chaque surface produit une eau différente. C’est pourquoi les réseaux doivent rester séparés.

Eaux de toituresPeu polluées
  • Gouttière
  • Filtration
  • Stockage
  • Réemploi non potable

Nous récupérons l’eau avant tout contact avec le sol. Ensuite, elle remplace l’eau potable ou de forage pour le lavage, l’arrosage ou les sanitaires.

Eaux de sols étanchesRisque élevé
  • Collecte
  • Régulation
  • Dépollution
  • Rejet autorisé

Voiries et aires d’activité se chargent en hydrocarbures et en matières en suspension. Par conséquent, nous les régulons, puis nous les traitons avant le rejet ou l’infiltration.

Eaux d’extinctionConfinement
  • Collecte
  • Vanne fermée
  • Bassin de confinement
  • Analyse
  • Traitement ou évacuation

Cette situation survient uniquement lors d’un incendie pendant un épisode pluviométrique. Dans ce cas, ces eaux doivent rester confinées sur le site jusqu’à l’analyse des polluants qu’elles contiennent. Ensuite, selon les résultats, elles sont traitées sur place ou évacuées vers un centre de traitement agréé. Ainsi, aucune eau polluée ne rejoint le milieu naturel.

Mélanger les eaux propres et les eaux polluées oblige à traiter l’ensemble. Surtout, sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite : l’article 21 de l’arrêté du 2 février 1998 précise qu’elle ne doit en aucun cas servir à respecter les valeurs limites de rejet. Donc la séparation des réseaux réduit à la fois l’impact et le coût.

Repères chiffrés

Les repères pour gérer l’eau de pluie d’un site ICPE

Voici quatre ordres de grandeur utiles. En revanche, ils ne remplacent pas un dimensionnement, car chaque site demande son propre calcul.

10 %Objectif national de baisse des prélèvements d’eau d’ici 2030, fixé par le Plan Eau de 2023.
1 mm = 1 L/m²Un millimètre de pluie sur 1 m² représente un litre d’eau. Toutefois, le volume récupérable est réduit par le coefficient de restitution, selon la toiture et la filtration.
1 ha · 20 haSeuils de déclaration et d’autorisation pour le rejet d’eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA).
NF EN 858Norme des séparateurs à hydrocarbures, classés selon leur teneur résiduelle en rejet.

« Une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. »

Code de l’environnement, article L.211-1 : l’objectif de toute gestion des eaux pluviales

Concrètement, cela signifie collecter la pluie utile, retenir l’excès et traiter ce qui est pollué.

Les quatre étapes

Les quatre étapes du traitement des eaux pluviales ICPE

Regard en béton d’un réseau de collecte des eaux pluviales d’un site ICPE
1Collecte et acheminement

D’abord, gouttières, caniveaux, noues ou tranchées drainantes canalisent l’eau vers les ouvrages. Ainsi, les pentes et les regards évitent les stagnations.

Bassin tampon étanché pour le traitement des eaux pluviales ICPE
2Rétention et écrêtage

Ensuite, un bassin ou une cuve stocke temporairement l’eau. Par conséquent, le débit rejeté reste inférieur au débit de fuite autorisé.

Bassin de décantation avec ouvrage de sortie en béton
3Dépollution

Puis la séparation des hydrocarbures, la décantation et la filtration retiennent les polluants. Selon vos effluents et vos VLE, nous choisissons le procédé adapté.

Bassin à deux bacs terminé, étanche et mis en eau
4Valorisation ou rejet

Enfin, l’eau traitée s’infiltre, rejoint un exutoire autorisé ou sert à un usage non potable : lavage, arrosage ou process.

Fondamentaux de calcul

Fondamentaux de calcul pour le traitement des eaux pluviales ICPE

Voici ce que nous calculons et ce qui fait la différence. Ainsi, vous comprenez la logique avant de décider.

Ce que nous calculons, et là où l’expérience compte
Ce que nous calculons Repère de base Là où l’expérience compte
Débit de pointe Q = C × i × A : coefficient de ruissellement × intensité de pluie × surface Des coefficients réalistes par surface, et la bonne période de retour
Volume de rétention Pour chaque durée de pluie, volume obtenu avec l’écart entre le débit entrant et le débit de fuite autorisé ; on retient le maximum Le débit de fuite imposé par le SDAGE, le SAGE ou le zonage pluvial
Volume récupérable 1 mm de pluie sur 1 m² de toiture = 1 litre, multiplié par le coefficient de restitution Les besoins réels, les saisons et la taille de la cuve
Séparateur à hydrocarbures NF EN 858 : classe 1 (5 mg/L) ou classe 2 (100 mg/L) Le débit nominal, le débourbeur et le by-pass adaptés au site
Bassin de décantation Temps de séjour et vitesse de chute des particules L’accès pour le curage, l’ouvrage de sortie et la maintenance

Les formules s’écrivent en quelques lignes. En revanche, dimensionner juste exige de connaître le site, l’activité et les arrêtés.

Cadre réglementaire

Cadre réglementaire des eaux pluviales ICPE : ce qui s’applique à vous

La réglementation vise tout projet qui modifie l’imperméabilisation du sol ou génère des rejets polluants. Ainsi, plusieurs acteurs sont concernés :

Sites ICPEArtisans et PMEArchitectesMaîtres d’ouvrageCollectivitésExploitants agricoles
Code civil · art. 640 et 641

Le fonds inférieur reçoit les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur. En revanche, le propriétaire supérieur ne doit pas aggraver cette servitude. De plus, chacun peut user des eaux de pluie tombées sur son terrain.

Arrêtés ICPE

Ils imposent la séparation des réseaux, la rétention des eaux de zones polluées et des valeurs limites avant rejet. Par exemple, de nombreux arrêtés fixent 10 mg/L en hydrocarbures totaux, tandis que les centres VHU (rubrique ICPE 2712) sont limités à 5 mg/L.

Arrêté du 4 octobre 2010

Il encadre le confinement des eaux d’extinction d’incendie. Ensuite, le guide D9A aide à dimensionner la rétention.

R.214-1 · rubrique 2.1.5.0

Pour le rejet d’eaux pluviales, la déclaration s’applique au-delà de 1 hectare, et l’autorisation à partir de 20 hectares, bassin versant intercepté compris.

CGCT · L.2224-10

Les communes établissent un zonage pluvial. Par ailleurs, les intercommunalités exercent la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, ce qui renforce l’attention portée à la neutralité hydraulique des projets.

Arrêté du 21 août 2008

Il encadre la récupération des eaux de pluie et leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

SDAGE, SAGE et Plan Eau

Chaque bassin fixe ses objectifs. De plus, le Plan Eau de 2023 vise 10 % de prélèvements en moins d’ici 2030.

Retrouvez les textes officiels sur Légifrance.

Pourquoi agir

Sept bénéfices du traitement des eaux pluviales ICPE

Route inondée : une pluie non maîtrisée, enjeu du traitement des eaux pluviales
Inondation : la pluie non maîtrisée coûte cher

Les crues et les sécheresses se répètent. Par conséquent, retenir l’eau en excès et la réutiliser devient un levier de résilience. De plus, cette démarche réduit votre facture d’eau et votre exposition aux restrictions.

Ainsi, la récupération de l’eau de pluie n’est plus seulement une contrainte réglementaire : c’est aussi une ressource à valoriser.

Préserver la ressource

Ainsi, l’eau potable et l’eau de forage restent réservées aux usages qui l’exigent.

Gérer durablement

Donc l’équilibre des milieux aquatiques et terrestres est mieux préservé.

Réduire les inondations

En effet, retenir la pluie limite le ruissellement sur les surfaces imperméabilisées.

Réduire les coûts

Par conséquent, vous achetez moins d’eau et vous traitez moins d’eau claire.

Atténuer la sécheresse

Cette eau devient une source alternative lors des tensions sur la ressource.

Économiser l’énergie

Enfin, moins de pompage et moins de traitement réduisent l’empreinte énergétique.

Sensibiliser

Ainsi, vos équipes s’approprient une gestion raisonnée de l’eau.

Votre site est-il concerné ?

Parlons-en : demander un devis.

Ce que propose INGETECH

Comment INGETECH vous accompagne sur vos eaux pluviales

Études et conseil

Nous identifions d’abord les écarts réglementaires. Ensuite, nous dimensionnons les ouvrages avec une étude hydraulique ICPE et une étude technico-économique.

Fourniture d’équipements

Puis les systèmes de collecte, les séparateurs, les bassins de rétention et les cuves de stockage sont adaptés à votre contexte et à vos usages.

Conception-réalisation

Enfin, la conception-réalisation vous offre un contrat unique, de l’étude jusqu’à la mise en service.

INGETECH est un bureau d’études indépendant, créé en 2014. Son ingénierie est qualifiée OPQIBI 0803 (étude d’assainissement et de protection des milieux récepteurs, certificat n° 23 12 5431), et il a mené de bout en bout, pour ses clients, deux projets récompensés par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en 2019 et 2021 (trophées remis aux maîtres d’ouvrage). De plus, découvrez nos réalisations : la collecte et le recyclage des eaux pluviales et l’étude de cas d’un centre VHU.

En clair

Les mots simples des eaux pluviales

Ces termes peuvent sembler techniques. Voici donc leur sens, sans jargon.

Eaux pluviales
Précipitations tombées sur les toitures, les voiries et les sols. Elles ruissellent, donc elles se chargent en polluants.
Imperméabilisation
Recouvrement du sol par un matériau étanche. Ainsi, l’eau ne s’infiltre plus et elle ruisselle.
Débit de fuite
Débit maximal qu’un site peut rejeter. Il est fixé par l’arrêté, le SDAGE, le SAGE ou le zonage pluvial.
Écrêtement
Réduction du pic de débit grâce à un stockage temporaire. Ensuite, l’eau est restituée lentement.
Noue
Fossé large et peu profond, enherbé, qui collecte puis infiltre l’eau de pluie.
Séparateur à hydrocarbures
Ouvrage qui retient les huiles et les hydrocarbures, grâce à leur différence de densité avec l’eau.
Exutoire
Point où l’eau est rejetée : réseau, cours d’eau ou sol, selon l’autorisation.
Eaux d’extinction
Eaux utilisées pour éteindre un incendie. Elles peuvent contenir des polluants, donc elles restent confinées sur le site jusqu’à analyse et décision de traitement ou d’évacuation.
FAQ

Questions fréquentes sur le traitement des eaux pluviales ICPE

Comment fonctionne le traitement des eaux pluviales ICPE ?

Il suit quatre étapes : collecte, rétention, dépollution, puis rejet ou réutilisation. Ainsi, le débit rejeté et la qualité de l’eau respectent vos prescriptions.

Peut-on récupérer l’eau de pluie sur un site ICPE ?

Oui, surtout celle des toitures. En effet, elle est peu polluée et peut servir au lavage, à l’arrosage ou aux sanitaires. Toutefois, l’usage doit respecter l’arrêté du 21 août 2008 et vos prescriptions.

Faut-il séparer les eaux de toiture et les eaux de sols ?

Oui. Les eaux de toiture, peu polluées, se récupèrent et se réutilisent. Les eaux de sols étanches se chargent en polluants, donc elles exigent un traitement. Ensuite, la séparation évite de traiter inutilement de l’eau propre.

Quelle différence entre eaux pluviales et eaux résiduaires ?

Les eaux pluviales tombent sur les toitures et sur les sols. Les eaux résiduaires sont des pluviales ayant ruisselé sur des aires d’activité polluantes. Par conséquent, selon la pollution relevée, ces dernières peuvent exiger un traitement bien plus spécifique que celui des eaux pluviales avant rejet.

Quels ouvrages installer pour le traitement des eaux pluviales ICPE ?

Selon vos polluants, il peut s’agir de séparateurs à hydrocarbures, de bassins de décantation, de filtres, de bassins de rétention ou de cuves de stockage. Ainsi, l’étude hydraulique choisit et dimensionne la bonne combinaison.

Quelle réglementation s’applique aux eaux pluviales d’un site ICPE ?

Elle combine l’arrêté préfectoral, l’arrêté ministériel de votre rubrique, la nomenclature de la loi sur l’eau, le SDAGE, le SAGE et le zonage pluvial communal. Ensuite, nous identifions les textes qui vous concernent.

Une étude sur les eaux pluviales est-elle subventionnée ?

Souvent, oui. En effet, la majorité de nos études sont éligibles aux aides des Agences de l’Eau. Toutefois, la demande doit précéder toute commande : consultez nos subventions des Agences de l’Eau.

Prêt à optimiser le traitement de vos eaux pluviales ICPE ?

De l’étude hydraulique au dimensionnement des ouvrages, INGETECH vous accompagne à chaque étape. Ensuite, nous suivons les performances de vos installations.